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Conditions générales d’utilisation de l’application MMS Training

L’application Smartphone «MMS TRAINING» téléchargeable sur smartphones via l’interface GOOGLE PLAY ou APPLE STORE (ci-après, l’«Application») appartient à la SAS MMSPORT au capital de 5 000,00 € immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 524 615 861 ayant son siège au 107 quai du docteur DERVAUX 92600 Asnières-sur-seine ci-après «MMSPORT». L’Application est accessible aux Utilisateurs âgés au minimum de 18 ans, ayant la pleine capacité juridique et leur donne accès à un contenu leur permettant d’effectuer notamment, des entraînements, cours en ligne et d’accéder à un contenu lié au sport, à la santé, au travers d’entraînements vidéo, articles et conseils sous différents supports.

Les CGU fixent le cadre juridique sur l’utilisation de l’Application et les services associés. Il est impératif de lire complétement les CGU

 

Article 1. DÉFINITIONS

Dans les Conditions Générales les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

  • «Compte» désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données communiquées par l’Utilisateur dont notamment son adresse email, son nom, son prénom, son poids, sa taille, son âge, son objectif ;
  • «Conditions Générales» ou « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application;
  • « Données à caractère personnel » et/ou « Données personnelles », « Traitement » ont la même signification que dans le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016;
  • « Utilisateur » désigne une personne physique qui agit à des fins non-commerciales, qui a ouvert son Compte sur l’Application pour accéder aux services lui donnant accès à un contenu lui permettant d’effectuer des entraînements et des cours en ligne, quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa
  • « Entreprise » désigne une société ou un organe représentant de l’entreprise (CSE) lié à MMSPORT pour prendre en charge et donner accès à l’Application à ses C
  • « Collaborateurs » désigne un « Utilisateur » , qui travaille au sein d’une entreprise liée contractuellement avec MMSPORT, qui a ouvert son Compte sur l’Application pour accéder aux services lui donnant accès à un contenu lui permettant d’effectuer des entraînements et des cours en ligne, quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa

 

ARTICLE 2. GÉNÉRALITÉS

MMSPORT a développé et exploite l’Application dont l’objectif est de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités de l’application pour donner accès à un contenu lié au sport, à la santé et au bien-être élaboré par des professionnels.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation, à quelque titre que ce soit, de l’Application par tout Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur l’Application, à respecter les Conditions Générales.

Le fait pour MMSPORT ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par MMSPORT ou l’Utilisateur, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

MMSPORT est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d’un délai de 30 (trente) jours après leur mise en ligne, indépendamment de l’envoi (ou non) d’une notification aux Utilisateurs. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur l’Application. Toute demande ou condition contraire aux Conditions Générales demandée par l’Utilisateur, non acceptée par MMSPORT, est inopposable à MMSPORT.

 

ARTICLE 3. INSCRIPTION SUR L’APPLICATION

3.1       Inscription Utilisateur

L’accès à l’Application se fait via le téléchargement sur Google Play et Apple Store de l’application « MMSPORT ATHLETE ».

Pour accéder aux services proposés par l’Application, L’Utilisateur doit :

  • Créer son compte sur l’application MMS TRAINING à l’aide de son adresse email et renseigner les informations demandées pour la création du compte ; Vous avez également la possibilité de vous inscrire avec votre compte Facebook, Google ou Apple (suivre les indications jusqu’à la confirmation de la création de compte).
  • Accepter les Conditions Générales en cochant la case « J’accepte les Conditions générale d’utilisation » via l’inscription par email. Lors de l’inscription via des applications Mobiles, la conclusion du contrat d’utilisation dépend des dispositions contractuelles proposées habituellement (GOOGLE PLAY, APPLE STORE). Régulièrement, la validation contrat s’effectue en cliquant sur le bouton « INSTALLER » accompagné de votre authentification de compte GOOGLE PLAY ou APPLE STORE. Il est impératif de prendre connaissance des Conditions générale d’utilisation avant de créer un compte

Une fois cette inscription finalisée, MMSPORT valide la création du Compte à l’application MMS TRAINING.

 

3.2       Inscription Utilisateur/Collaborateur

Afin d’accéder à l’Application et aux services selon les conditions fixées avec l’Entreprise, l’Utilisateur devra utiliser son mail professionnel pour se connecter.

Il devra préalablement fournir son nom, prénom, mail professionnel, date de naissance via le site internet mmstraining.fr dans la rubrique « inscription corporate »

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’Utilisateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer celui-ci et exprimer son acceptation via une procédure de double clic. Si L’Utilisateur est un consommateur, en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, L’Utilisateur accepte qu’il ne pourra pas exercer son droit de rétractation en ce qui concerne le paiement des services sur l’Application.

A la fin de son abonnement Les services de l’Utilisateur seront renouvelés sur les mêmes conditions (prix, durée…) que l’inscription initialement souscrite, sauf changement (prix, durée…) réalisé par MMSPORT qui enverra une notification par mail à l’Utilisateur pour lui indiquer un changement.

L’Utilisateur s’engage à vérifier que les informations sont vraies, exactes et complètes, ainsi qu’à communiquer des informations vraies, exactes et complètes, et à les tenir à jour sans délai.

L’Utilisateur est tenu de choisir lors de son inscription un mot de passe personnalisé.

Les codes d’accès de l’Utilisateur (son identifiant et son mot de passe) lui permettent de s’identifier et d’accéder en permanence à son Compte. En conséquence, l’Utilisateur s’engage  à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, vol ou divulgation accidentelle de ses codes d’accès, ils peuvent être modifiés directement dans les paramètres de l’application ou demander une réinitialisation du mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié » directement depuis la page d’accueil. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses codes d’accès. Sauf preuve du contraire, toute connexion à l’Application ou transmission de données effectuées à partir des codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

MMSPORT n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Si ce dernier estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son Compte, il devra en informer immédiatement MMSPORT. S’il s’avère qu’un Utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants de façon contraire à leur destination, MMSPORT se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur.

 

Article 4. SERVICE ET PRIX

Les services proposés dans L’Application peuvent être gratuits ou payants selon votre type d’abonnement (Entreprise, Gratuit, payant, offre promotionnelle).

L’utilisation gratuite donne accès à un contenu limité ou à une utilisation des services complets sur une certaine durée (par exemple offre de lancement, promotion…)

Les services étendus seront accessibles moyennant un paiement (mensualisé ou unique) ou dans le cadre d’accord Entreprise.

Pour se renseigner sur les prix (exprimés en TTC) et types d’abonnements, rendez-vous sur www.mmstraining.fr.

 

ARTICLE 5. UTILISATION DE L’APPLICATION ET SERVICES

5.1     Utilisation de l’Application par l’Utilisateur

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication etc.) permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

L’Utilisateur s’engage, à chaque utilisation de l’Application, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage notamment à :

  • ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation de l’Application;
  • ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus de l’Application de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
  • ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de l’Application ; et
  • ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès de l’Application.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur l’Application sur son équipement pour un usage exclusivement personnel ;
  • n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement professionnel, dans la limite des missions qui lui sont confiées par MMSPORT ;
  • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie de l’Application notamment sur un autre site, une autre application ou un réseau interne d’entreprise ;
  • ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous quelque toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos …) figurant sur l’Application et/ou les noms, logos, marques de MMSPORT et de ses partenaires ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » de l’Application et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur l’Application de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ; et
  • informer MMSPORT dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie de l’Application et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

 

5.2     Utilisation de l’Application par l’Utilisateur/Collaborateur

En plus des Conditions citées en 4.1, le Collaborateur s’engage à n’utiliser l’Application qu’à titre strictement personnel et récréatif, en dehors de toute période d’activité professionnelle ou de toute mission professionnelle, qu’elle soit effectuée pour l’Entreprise liée à MMSPORT ou pour tout autre entreprise. En conséquence, le Collaborateur est informé que l’accident qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation de l’Application ne serait pas présumé être un accident du travail.

 

5.3     Contributions de l’Utilisateur sur l’Application

L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses contributions sur l’Application, via  notamment les messages internes, soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

  • ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs ;
  • ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité due à la justice ; ne contienne pas de propos ou d’images dénigrants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;  ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile ; n’incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ; ne fasse pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; n’incite pas à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle ; ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ; n’incite pas à commettre un  crime, un délit ou un acte de terrorisme ; ne propose pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; et/ou
  • ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit et ne porte pas atteinte à la vie privée de

L’Utilisateur s’engage également à :

  • ne pas mettre, dans ses contributions, des références à des marques, des services et des prestations commerciales, des liens vers d’autres sites Internet ou applications mobiles qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée ; et
  • ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites et applications extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueurs, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux Conditions Générales.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations, données, images, photos etc. contenues dans ses contributions lui appartiennent ou sont libres de droits.

L’Utilisateur devra informer sans délai MMSPORT de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de ses contributions.

L’Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par MMSPORT de ses contributions sur tout support, et autorise MMSPORT à procéder à ces actes d’exploitation pour les besoins des services mis à disposition sur l’Application. À ce titre, l’Utilisateur garantit MMSPORT contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

 

5.4     Qualité d’hébergeur de MMSPORT

S’agissant des contributions sur l’Application, via notamment les messages ou calendriers internes, il est rappelé que MMSPORT est un hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, MMSPORT n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu des contributions publiées sur les forums de discussion de l’Application.

Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur de MMSPORT concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite ci-dessous, (ii) la conservation des données de connexion des contributeurs dans le respect des dispositions légales et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite dès que MMSPORT en a connaissance.

La notification des contenus manifestement illicites doit se faire, dans un premier temps, par courrier électronique à l’adresse de la personne auteur du contenu litigieux ou en message de réponse à sa contribution. Si la personne auteur du contenu litigieux ne réagit pas à cette notification (aucune réponse ou personne anonyme), toute personne qui estime subir un dommage manifeste du fait d’un contenu hébergé sur l’Application pourra en aviser par MMSPORT par courrier électronique envoyé à l’adresse mail : contact@mmstraining.fr ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’adresse suivante : MMSPORT 107 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX 92600 ASNIERES SUR SEINE. La notification à MMSPORT de contenus manifestement illicites doit comprendre pour être valide, les informations suivantes (conformément à l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) :

  • La date de la notification à la personne auteur du contenu litigieux ;
  • Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • La dénomination sociale de MMSPORT et l’adresse de son siège social (107 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX 92600 ASNIERES SUR SEINE) ;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; et
  • La copie de la correspondance adressée à la personne auteur du contenu litigieux demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l’Athlète concerné n’a pu être contacté.
  • MMSport se réserve le droit de supprimer les contenus créés par les Utilisateurs (photos, commentaires…) et cela sans avoir à fournir quelque raison que ce soit.

Il est rappelé que toute notification abusive de contenu est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros en application de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

 

ARTICLE 6. AVERTISSEMENT MEDICAL

Avant toute reprise d’une pratique sportive, il est indispensable de consulter un médecin, si possible spécialiste du sport ou cardiologue, afin de s’assurer de pouvoir sans risque se livrer à une activité sportive.

Par ailleurs, nous déconseillons fortement aux femmes enceintes ou allaitantes d’effectuer les entraînement que nous proposons.

Les informations proposées dans l’Application ne remplaceront pas un avis médical et ne se substituent pas à une consultation médicale ou à un traitement médical.

En conséquence, MMSPORT ne saurait être tenue responsable en cas de blessure ou d’accident survenu lors de la pratique de tout type de sport (ou dans les jours qui suivent la pratique de sport) par les Utilisateurs.

 

ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Application est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de MMSPORT et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

MMSPORT ne peut garantir que l’Application sera exempte d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que l’Application fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’elle sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière. À cet égard, l’Utilisateur reconnaît que :

  • Son utilisation de l’Application se fait à ses risques et périls ; l’Application lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation de l’Application, l’est à ses risques et périls ;
  • L’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par ses terminaux ou toute perte de données consécutifs au téléchargement ou à la consultation de l’Application ; il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers l’Application ;
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application ;
  • La communication de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • Il appartient au Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation de l’Application.

En conséquence et dans toutes les limites permises par la loi, MMSPORT ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou le gain manqué) subi par l’Utilisateur et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser l’Application.

 

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MMSPORT est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’Application.

Tous les logos, marques, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur l’Application font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et de l’Application est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de notre société.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu de l’Application ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de MMSPORT, de l’un de ses partenaires ou de tout tiers et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

 

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MMSPORT s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur la manière dont MMSPORT collecte et traite leurs données à caractère personnel, ainsi que sur les droits dont ils bénéficient à cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et de Cookies de l’Application disponible dans la section « Paramètres » de l’Application.

 

ARTICLE 10. RÉSILIATION

MMSPORT se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnités et sans formalités judiciaires, le Compte d’un Utilisateur en cas de manquement grave de ce dernier aux Conditions Générales, sans préavis et après l’envoi par courrier électronique notifiant la résiliation.

L’Utilisateur pourra résilier son abonnement à tout moment par le biais de l’application dans la rubrique Paramètres (l’abonnement payé ne sera pas remboursé). Les données relatives au Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son Compte.

Pour les comptes Utilisateur/Collaborateur sera résilié automatiquement si l’Utilisateur n’est plus salarié de l’Entreprise liée contractuellement à MMSPORT.

 

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE – LITIGE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT ÉTÉ RÉDIGÉES EXCLUSIVEMENT EN LANGUE FRANÇAISE.

L’INTERPRÉTATION ET L’EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT LA NATIONALITÉ DE L’ATHLÈTE ET SON ADRESSE.

TOUT LITIGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANCAISES, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU DE DEMANDE INCIDENTE.